A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulée de boue du 16 au 17 avril 2005

Communes de Bourg-en-Bresse (1), Mézériat (1), Vonnas (1).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Inondations et coulée de boue du 11 au 12 septembre 2004

Commune d'Allauch (3).

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain du 1er janvier au 31 mai 2003

Commune de Reims.

DÉPARTEMENT DU RHONE
Inondations et coulée de boue du 15 au 17 avril 2005

Commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or (2).

Inondations et coulée de boue du 16 au 17 avril 2005

Commune de Tassin-la-Demi-Lune.

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulée de boue du 16 au 17 février 2005

Commune de Sainte-Suzanne.

Inondations et coulée de boue du 16 au 18 février 2005

Communes de Bras-Panon, Saint-André (2), Saint-Benoît.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulée de boue du 16 au 17 avril 2005

Communes de Neuville-les-Dames, Saint-Etienne-sur-Chalaronne.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain du 17 août 2004

Commune de Vals-les-Bains.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
du 26 au 31 janvier 2005

Commune de Santa-Maria-di-Lota.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulée de boue du 17 au 18 avril 2005

Commune de Pouilly-sous-Charlieu.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Séisme du 27 février 2005

Commune de Carvin.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulée de boue du 15 au 17 avril 2005

Commune de Vaugneray.

Inondations et coulée de boue du 17 avril 2005

Commune de Joux.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain du 13 au 14 mars 2005

Commune de Beaufort.

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulée de boue du 17 au 20 février 2005

Commune de Sainte-Rose.

Inondations et coulée de boue du 18 février 2005

Commune de Saint-Paul.