Décret du 9 août 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0501061D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/9/DEFD0501061D/jo/texte

Texte n°4

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,7 Ko


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense ;
Vu le décret du 28 novembre 2003 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ;
Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature,
Décrète :


  • L'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à M. Alain-Jacques Girard, adjoint, chargé de l'instruction des dossiers, et à M. le général de division aérienne Xavier Jarry, adjoint, chargé de l'inspection. »


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,7 Ko