Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Jean-Marc Faysse, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
I. - M. Daniel Azéma, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Didier Malescot, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Adès, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Robert Cahuzac, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Paul Le Corre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Philippe Merlo, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Philippe Crebassa, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Monjaret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Marie, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Louis Rieu, attaché d'administration de l'aviation civile.