Décret n° 2005-1423 du 15 novembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1178 du 4 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

Version INITIALE

NOR : AGRP0501674D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/15/AGRP0501674D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/15/2005-1423/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.