Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
NOR : SANP0620349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/SANP0620349A/jo/article_2
Texte n°23