Arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue

Version INITIALE

NOR : SANP0620349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/SANP0620349A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.