Article 6
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2006 portant création au secrétariat général de la défense nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion d'un annuaire de crise
NOR : PRMD0609057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/20/PRMD0609057A/jo/article_6
Texte n°1