Article 1
Les travailleurs non salariés de la navigation fluviale appartenant au personnel navigant sont affiliés à la caisse de base du régime social des indépendants de Paris Centre.
Arrêté du 30 janvier 2006 fixant la liste des assurés sociaux qui doivent être affiliés à une caisse de base du régime social des indépendants autre que la caisse du lieu de la résidence
NOR : SANS0620475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/30/SANS0620475A/jo/article_1
Texte n°17