L'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé est modifiée comme suit :
- à la ligne COV (NM), le seuil (kg/an) de « 100 000 » est remplacé par « 30 000 » ;
- sous le tableau, il est ajouté la mention suivante : « Le seuil indiqué pour le polluant NH3 ne s'applique pas pour les émissions des années 2005 et 2006, des installations visées à l'article 2, paragraphe VI, du présent arrêté. »