L'article 2 de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé est rédigé comme suit :
« Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :
i) Informations générales sur l'employeur :
- nom ou raison sociale ;
- adresse ;
- secteur d'activité ;
- n° SIRET (ou, le cas échéant, identifiant non significatif) ;
- effectifs inscrits au 31 décembre de l'année ;
- éléments relatifs à la masse salariale versée ;
- nature des exonérations de charges sociales ;
- caisse de versement des cotisations ;
- rattachement budgétaire et coordonnées de l'administration gestionnaire (fonction publique).
ii) Informations particulières à chaque salarié :
- identification du salarié :
- nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro d'inscription au répertoire (NIR) complété de manière temporaire par le numéro d'allocataire ; adresse, situation familiale et nombre d'enfants ;
- nationalité en trois postes (français, étranger de l'Union européenne, étranger hors Union européenne) ;
- variables caractérisant l'emploi exercé :
- nature de l'emploi, qualification, statut professionnel, statut catégoriel, code convention collective, grade (pour les fonctionnaires) ;
- condition d'emploi (quotité, travail à domicile, intermittent et saisonnier...) ; nature du contrat de travail (CDD, CDI, emploi aidé, titulaires pour la fonction publique) ;
- nombre d'heures rémunérées, travaillées, de chômage partiel ; date et motif de début et de fin de la période d'emploi.
- éléments de rémunération et de coût du travail :
- détail des rémunérations annuelles en espèces et en nature, avant et après déduction des retenues pour cotisation sociale ;
- éléments relatifs au coût du travail (assiettes, cotisations et autres contributions sociales, nature des exonérations, impôts sur les rémunérations...) ;
- divers :
- périodes chômées indemnisées ;
- indemnités journalières de maladie et de maternité ;
- pour les assistantes maternelles : dates d'agrément, nombre d'enfants gardés ;
iii) Informations particulières à chaque salarié issu de l'EDP :
- diplôme obtenu ;
- le cas échéant, dates de mariage ;
- nombre et dates de maternité. »