Article 7
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)
NOR : DEFT0600068S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/5/DEFT0600068S/jo/article_7
Texte n°8