Article 2
L'arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'eux est abrogé à compter du 1er janvier 2006.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/EQUA0501999A/jo/article_2
Texte n°125
L'arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'eux est abrogé à compter du 1er janvier 2006.
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