Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la liste de certains aérodromes relevant de la classe 3 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Version INITIALE

NOR : EQUA0501999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/EQUA0501999A/jo/article_2

Texte n°125

Article 2


L'arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'eux est abrogé à compter du 1er janvier 2006.