Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la liste de certains aérodromes relevant de la classe 3 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

Version INITIALE

NOR : EQUA0501999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/EQUA0501999A/jo/article_1

Texte n°125

Article 1


A compter du 1er janvier 2006, les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur certains aérodromes relevant de la classe 3 par passager et tonne de fret ou de courrier embarqués sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 125