Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 janvier 2006 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des juridictions financières
NOR : CPTE0500149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/CPTE0500149A/jo/article_3
Texte n°13