Arrêté du 8 décembre 2005 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance

Version INITIALE

NOR : SANS0524528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/SANS0524528A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2005, la fusion de l'Institution de prévoyance de la bourse et des marchés financiers (IPB-MF), dont le siège social est à Paris (75014), 29, boulevard Edgar-Quinet, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec ses droits et obligations, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'Institution de prévoyance de la bourse et des marchés financiers (IPB-MF) à APRI Prévoyance.