A N N E X E
IDENTIFICATION

L'organisme :
Nom :
Raison sociale :
Adresse :
Forme juridique :
N° SIREN : Code NAF :
La personne (*) chargée par l'organisme de la transmission des tableaux statistiques :
Civilité : Nom : Prénom :
Téléphone :
Fonction dans l'organisme :
L'ensemble des informations portées dans ce formulaire est susceptible de faire l'objet d'un traitement informatique aux fins de statistiques à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, qui en est seule destinataire.

ENGAGEMENTS À PRESTATIONS DÉFINIES
A. - Adhérents
A1. - Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année par sexe et âge

A2. - Répartition du nombre de nouveaux adhérents depuis le 1er janvier par sexe et âge

B. - Bénéficiaires et rentes versées
B1. - Nombre de bénéficiaires (1) des rentes au 31 décembre de l'année par sexe et âge

(1) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente et en cas de décès.

B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er janvier de l'année par sexe et âge

B3. - Répartition du nombre de bénéficiaires au 31 décembre de l'année selon la nature de la rente versée

B4. - Répartition du montant total des retraites annuelles versées durant l'année par sexe et âge

B5. - Répartition du nombre de rentes versées durant l'année par tranche de pension annuelle

PERP ET CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES

Ces tableaux sont à remplir pour :
- le plan d'épargne retraite populaire (PERP) et le plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) ;
- les contrats régis par l'article 441-1 du code des assurances ;
- les contrats régis par l'article L. 932-24 du code de la sécurité sociale.

A. - Adhérents et cotisations
A1. - Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année par sexe et âge

A2. - Répartition du nombre de nouveaux adhérents depuis le 1er janvier par sexe et âge

A3. - Montant des versements totaux (1) de l'année par sexe et âge des adhérents

(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires, versements salariés + employeurs.

A4. - Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année par tranche de versement annuel

A5. - Répartition du montant total des encours (1) de l'année par sexe et âge

(1) Encours à la clôture de l'exercice.

A6. - Répartition du nombre d'adhérents par tranche d'encours (1)

(1) Encours à la clôture de l'exercice.

B. - Bénéficiaires et rentes versées
B1. - Nombre de bénéficiaires (1) des rentes au 31 décembre de l'année par sexe et âge

(1) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente et en cas de décès.

B2. - Nombre de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er janvier de l'année par sexe et âge

B3. - Répartition du nombre de bénéficiaires au 31 décembre de l'année selon la nature de la rente versée

B4. - Répartition du montant total des retraites annuelles versées durant l'année par sexe et âge

B5. - Répartition du nombre de rentes versées durant l'année par tranche de pension annuelle

PLAN D'ÉPARGNE COLLECTIF (PERCO)
A. - Adhérents et cotisations
Ces tableaux concernent les teneurs de compte conservateurs d'épargne salariale
A1. - Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année par sexe et âge

A2. - Répartition du nombre de nouveaux adhérents depuis le 1er janvier par sexe et âge

A3. - Montant des versements totaux (1) de l'année par sexe et âge des adhérents

(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires, versements salariés + employeurs.

A4. - Répartition du nombre d'adhérents au 31 décembre de l'année par tranche de versement annuel

A5. - Répartition du montant total des encours (1) de l'année par sexe et âge

(1) Encours à la clôture de l'exercice.

A6. - Répartition du nombre d'adhérents par tranche d'encours (1)

(1) Encours à la clôture de l'exercice.

B. - Rentes
B1. - Transfert de capital constitutif des rentes
Ces tableaux concernent les teneurs de compte
B11. - Nombre de nouveaux souscripteurs de rente dans l'année

B12. - Répartition du montant des transferts de capital constitutif des rentes
acquis à titre onéreux réalisés dans l'année par sexe et âge

B2. - Bénéficiaires et rentes versées
Ces tableaux concernent les organismes d'assurance
B21. - Nombre de bénéficiaires (1) des rentes au 31 décembre de l'année par sexe et âge

(1) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente et en cas de décès.

B22. - Nombre de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er janvier de l'année par sexe et âge

B23. - Répartition du montant total des retraites annuelles versées durant l'année par sexe et âge

B24. - Répartition du nombre de bénéficiaires par tranche de pension annuelle

C. - Sorties en capital
C1. - Nombre de bénéficiaires sous forme de capital (1)

(1) Y compris en cas de déblocage anticipé.

C2. - Répartition du montant total des sorties en capital versées durant l'année