Article 2
L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi rédigé : « Lutte contre la tuberculose et la lèpre ».
Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles
NOR : SANP0523276D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/SANP0523276D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/2005-1608/jo/article_2
Texte n°46