Article 13
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0500091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/ECOK0500091A/jo/article_13
Texte n°18
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France.
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