Arrêté du 27 décembre 2005 fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Version INITIALE

NOR : EQUU0501214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/EQUU0501214A/jo/article_annexe1

Texte n°82

Annexe


A N N E X E
TRANSFERT À L'ÉTAT DU PATRIMOINE APPARTENANT À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
CHARGÉ DE L'AMÉNAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
1. Terrains bâtis et non bâtis


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 82




2. Terrains expropriés mais non indemnisés


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 29/12/2005 texte numéro 82