Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2005 fixant les programmes des enseignements de mathématiques, de sciences de la vie et de la Terre et de physique-chimie pour les classes du cycle central du collège (classes de cinquième et de quatrième)
NOR : MENE0501643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/MENE0501643A/jo/article_4
Texte n°34