Article 5
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE0501606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/MENE0501606A/jo/article_5
Texte n°29