Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500772D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/13/EQUA0500772D/jo/article_54

Texte n°19

Article 54


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse, de M. Denis Bousquet et de M. Daniel Azéma, délégation est donnée à M. Didier Malescot, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à MM. Bernard Adès et Robert Cahuzac, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées, à M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées, à M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT).