Arrêté du 15 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DOMC0600011A

Texte n°68

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Diémert, conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs, appelé, sur sa demande, à d'autres fonctions.