Article 5
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2006 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 2006
NOR : MCCB0600132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/MCCB0600132A/jo/article_5
Texte n°23