Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1995 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0500917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFT0500917A/jo/article_2

Texte n°23