Arrêté du 5 juillet 2005 abrogeant l'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise

Version INITIALE

NOR : DEFH0500945A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/5/DEFH0500945A/jo/texte

Texte n°24


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 mars 2005 portant le numéro 108874,
Arrête :


  • L'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du personnel militaire de l'armée de terre :
Le général,
J. Pâris de Bollardière