Arrêté du 16 juin 2005 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières

Version INITIALE

NOR : DEVP0540253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/DEVP0540253A/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé est délivré à :
Société SETIS, groupe Degaud, 20, rue Paul-Helbronner, 38100 Grenoble.