Arrêté du 16 juin 2005 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières

Version INITIALE

NOR : DEVP0540253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/DEVP0540253A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières délivré par l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, est retiré à :
Société d'études foncières urbaines et rurales (SEFUR), 7, esplanade de la Pinède, 38090 Villefontaine.