Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0500089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/18/ECOC0500089A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.