Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0500033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/ECOK0500033A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté à :
M. Pascal Marchetti, assistant technique, directeur des activités bancaires de la direction régionale Antilles-Guyane ;
Mme Isabelle Saffrey, directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêt de la direction régionale Antilles-Guyane ;
Mme Claire-Anne David-Lecourt, directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêt de la direction régionale Antilles-Guyane ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane. »