Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

Version INITIALE

NOR : ECOK0500039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/ECOK0500039A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Après l'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - Délégation est donnée à M. Olivier Variot, attaché d'administration centrale, directeur territorial prêt et investissement de la direction régionale Bourgogne, en charge des départements de Saône-et-Loire et de l'Yonne.
Délégation est donnée à M. Christian Pascault, attaché d'administration centrale, directeur territoria prêt et investissement de la direction régionale Bourgogne, en charge des départements de la Nièvre et de la Côte-d'Or,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites de leurs attributions respectives. »