Arrêté du 28 avril 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0570085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/MJSK0570085A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée jusqu'au 31 décembre 2008 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de course d'orientation : course d'orientation (pédestre, à vélo tout terrain et à ski) ;
Fédération française de longue paume : longue paume.