Article 6
La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, la date, le lieu et l'heure de l'épreuve orale sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Arrêté du 19 août 2005 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
NOR : EQUP0501241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/EQUP0501241A/jo/article_6
Texte n°14