Article 9
L'arrêté du 8 juillet 1991 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Arrêté du 19 août 2005 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
NOR : EQUP0501241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/EQUP0501241A/jo/article_9
Texte n°14