Décret du 2 septembre 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0501175D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/2/DEFD0501175D/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


A l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé, au 1° (Direction du renseignement militaire) du titre Ier (Etat-major des armées), l'alinéa : « M. le commissaire lieutenant-colonel Xavier Perillat-Piratoine, chef du bureau finances et marchés ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Levaux, chef du bureau finances et marchés ; ».