Annexe
A N N E X E 1
(Réaménagements conditionnels)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 29/06/2005 texte numéro 79
A N N E X E 2
(Réorientations des antennes de réception)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 29/06/2005 texte numéro 79