Décision n° 2005-268 du 7 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon

Version INITIALE

NOR : CSAX0501268S

Texte n°80

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1987 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon ;
Vu la demande adressée le 11 avril 2005 par laquelle la SA Publirad Communication a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination du service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, le mot : « Thollon » est remplacé par : « La Radio Plus ».


  • La présente décision sera notifiée à la SA Publirad Communication et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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