Sont électeurs tous les agents titulaires et non titulaires en position d'activité à l'Etablissement public du palais de justice de Paris à la date de la consultation.
Sont donc électeurs les personnels en congé de maladie, en congé parental, en congé de présence parentale, en congé de maternité, en congé d'adoption, en congé de longue maladie, en congé de longue durée.
Ne sont pas électeurs les agents en position de disponibilité ou en congé sans rémunération pour convenances personnelles.