Article 2
Les arrêtés antérieurs au présent arrêté, instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile, sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0500778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/EQUA0500778A/jo/article_2
Texte n°26
Les arrêtés antérieurs au présent arrêté, instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile, sont abrogés.
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