Arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/EQUA0500778A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Les arrêtés antérieurs au présent arrêté, instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile, sont abrogés.