Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0500778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/EQUA0500778A/jo/article_3
Texte n°26