Arrêté du 25 mai 2005 pris en application de l'article 4-I du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005, portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP0500067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/EQUP0500067A/jo/article_2

Texte n°110

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.