Décret n° 2005-515 du 11 mai 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 3 janvier 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530010D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/MAEJ0530010D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/11/2005-515/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 3 janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.