Décret du 15 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : MENA0501171D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/15/MENA0501171D/jo/article_10

Texte n°19

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque, de Mme Evelyne Liouville et de M. Michel Mauger, délégation est donnée à Mme Séverine Giret, attachée d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires.