Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants
NOR : MENF0501217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/MENF0501217A/jo/article_3
Texte n°15