Arrêté du 29 juin 2005 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales de lycée pour l'année scolaire 2005-2006

Version INITIALE

NOR : MENF0501283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/MENF0501283A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.