Article 1
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de lycée du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont majorés de 1,8 % pour l'année scolaire 2005-2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0501283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/MENF0501283A/jo/article_1
Texte n°16
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de lycée du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont majorés de 1,8 % pour l'année scolaire 2005-2006.
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