Arrêté du 29 juin 2005 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales de lycée pour l'année scolaire 2005-2006

Version INITIALE

NOR : MENF0501283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/MENF0501283A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de lycée du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont majorés de 1,8 % pour l'année scolaire 2005-2006.