Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2006.
Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur
NOR : MENS0501257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/MENS0501257A/jo/article_3
Texte n°17