Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0501257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/MENS0501257A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.