Article 1
Dans le dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :
« 5. Bracelet en plastique Easyflex fabriqué par les établissements Biwi SA. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0540188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/26/DEVN0540188A/jo/article_1
Texte n°115
Dans le dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :
« 5. Bracelet en plastique Easyflex fabriqué par les établissements Biwi SA. »
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