Article 2
Aux tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2002 susvisé, les grades suivants sont ajoutés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 60
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0500223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/ECOP0500223A/jo/article_2
Texte n°60
Aux tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2002 susvisé, les grades suivants sont ajoutés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2005 texte numéro 60
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.